Profession de foi pour la rentrée 2024-2025
Catégorie : Action
Le port du masque n’est pas une obligation légale à l’école.
Courrier envoyé à un établissement ce jour. Nous invitons les parents à faire de même en s’appuyant sur ce modèle que vous pouvez modifier à votre convenance. N’hésitez pas à nous contacter!
Madame S,
Nous avons été alertés par des parents d’élèves membres de notre association, qui ont reçu de votre part une injonction à faire tester leurs enfants ou à les isoler dans le cadre de cas contacts au covid 19.
Le protocole « sanitaire » publié par l’Éducation Nationale le 15 juillet 2022 ne repose désormais sur aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur ni sur aucune prescription du ministère de la Santé ou avis du HCSP.
Il n’a toujours aucune valeur juridique contraignante (cf. décisions Conseil d’État n°452487 [14], n°452502 [15] et n°457687 [16] des 1er juin et 16 novembre 2021) et seule une nouvelle loi votée à l’Assemblée nationale pourrait établir son caractère coercitif.
Entre le 17 et le 24 Octobre, l’association Parents en colère et de nombreux citoyens ont écrit aux sénateurs suite à la mise en place de test de dépistage Covid-19 dans deux établissements scolaires de Metz.
Ce qui a conduit le sénateur de la Moselle, M. MIZZON, à écrire au Ministre de l’Éducation Nationale, pour demander un courrier de rappel des règles à tous les directeurs d’établissements.
Par ailleurs, le ministre de l’éducation nationale, Monsieur Pap NDIAYE, a répondu et confirme que les cas contacts sont « invités » à se faire dépister, ce n’est donc pas une obligation légale.
Le site officiel du gouvernement Service public.fr indique :
« Il n’y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l’école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire », précise le ministère de l’Éducation nationale.
Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s’isoler (selon les règles sanitaires nationales en vigueur), il n’y aura pas d’isolement prévu pour les cas contacts, ni d’obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes. »
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15827
Tout courrier ou courriel adressé aux élèves ou parents, induisant une obligation implicite ou explicite dudit protocole sanitaire dans les établissements scolaires en vigueur sera considéré comme trompeur et fera l’objet d’un signalement au Procureur de la République.
Par conséquent, Madame, nous vous invitons à ne pas prendre de décision illégale ou contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant tel que garanti par l’article 3.1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Nous restons attentifs et vigilants à ce que les droits et le respect des enfants soient garantis.
Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de nous rapprocher de notre cabinet d’avocats afin d’envisager les mesures nécessaires au respect du droit.
Nous restons à votre entière disposition.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre sincère considération.
Association Enfance et Sourires 33
Suite aux élections présidentielles : le combat continue
Aidez-nous à participer aux frais de justice avec nous sur https://www.leetchi.com/c/action-en-justice-pour-proteger-nos-enfants .
Pour participer à la plainte contre X pour empoisonnement et tentative d’empoisonnement sur nos enfants https://www.enfance-et-sourires33.fr/action-en-justice/
Depuis 18 mois Enfance et Sourires 33 multiplie les actions et se mobilise pour protéger la santé et les droits de nos enfants face à l’incohérence des protocoles sanitaires dans les écoles.
Malgré nos nombreuses sollicitations auprès du Rectorat, nos alertes envoyées aux députés de l’Assemblée Nationale et aux Sénateurs, nous sommes restés sans réponse.
Malgré notre mobilisation au sein des établissements scolaires, l’apport d’études scientifiques, les témoignages de parents et d’enfants en grande souffrance, la situation ne s’est pas améliorée.
En début d’année, nous avons rejoint la sommation interpellative à l’encontre de la Rectrice de Nouvelle Aquitaine, mais celle-ci est restée sans réponse.
Aujourd’hui nous déposons une plainte contre X pour empoisonnement et tentative d’empoisonnement sur nos enfants.
La loi vigilance sanitaire reste toujours en vigueur, ces protocoles ne sont que suspendus et le risque, dans un avenir proche, de voir nos enfants confrontés aux danger de ces mesures sanitaires est plus que certain.
Seule la justice peut mettre un terme à l’application de ces lois et de ces protocoles.
Vous êtes parents, grands-parents d’enfants scolarisés en Gironde, ou simple citoyen refusant la mise en danger de nos enfants et vous souhaitez participer à cette plainte ?
Rejoignez-nous en nous envoyant une copie de votre pièce d’identité via notre site : https://www.enfance-et-sourires33.fr/action-en-justice/
ou par voie postale à l’adresse : Enfance et Sourires 33 Mme La Trésorière, 2 Lantic 33190 Les Esseintes
Inscrivez sur cette copie votre adresse, votre téléphone et votre adresse mail, votre profession, ainsi que la phrase suivante :
« Je m’associe à la plainte collective contre X pour empoisonnement, tentative d’empoisonnement et mise en danger de la personne, qui sera déposée par Maître Joseph avocat au barreau de Grenoble. »
La participation en tant que plaignant, s’élève à 40 euros. Vous pouvez effectuer le règlement :
Par chèque à l’ordre d’Enfance et Sourires 33
Par carte bancaire sur la cagnotte (lien) en mentionnant bien votre noms et prénom avec la mention « plainte ». https://www.leetchi.com/c/action-en-justice-pour-proteger-nos-enfants
Vous ne souhaitez pas vous joindre à la plainte mais souhaitez participer aux frais de la procédure ? Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de notre cagnotte.
Les enfants ont besoin de nous, ont besoin de vous.
Enfance et Sourires 33
Annonce de la sommation interpellative devant le rectorat de Bordeaux
Cette sommation est portée par 863 requérants, 3 associations et le collectif » Parents du bassin, libérons nos enfants ! »
Les associations :
– UNIS Nouvelle-Aquitaine
– Oxygène Aquitaine https://www.oxygeneaquitaine.fr
– Enfance et Sourires 33 https://www.enfance-et-sourires33.fr
Unissons-nous et donnons-nous les moyens de cette action. Nous le devons à nos enfants !
La cagnotte pour soutenir l’action en justice => https://www.leetchi.com/fr/c/rE0J4PN5
La même vidéo fut diffusée sur Youtube, elle fut censurée « Pour assurer la sécurité de notre communauté » …
https://www.youtube.com/watch?v=VsiRS7RlbMc